Conditions Générales de Vente (CGV)
Signature unique
1. Présentation du site
Le site Signature unique est édité par : Signature unique Activité : Création et vente de toiles texturées artisanales Adresse :
Email :
contact@signatureunique.fr
SIRET : [Ton numéro]
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Signature unique et toute personne effectuant un achat sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les œuvres proposées sur signatureunique.fr sont des toiles texturées réalisées à la main.
En conséquence :
chaque pièce est unique ou produite en série limitée,
des variations de texture, de relief, de teinte ou de finition peuvent exister,
les photos sont non contractuelles (éclairage, écran, angle).
Les caractéristiques essentielles sont indiquées sur chaque fiche produit.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TTC, hors frais de livraison. La boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Modalités de paiement
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur le site :
Carte bancaire
PayPal
Autres moyens affichés lors du paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Aucune donnée bancaire n’est stockée par signatureunique.fr..
6. Livraison
Délais d’expédition
Les œuvres disponibles en stock sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés. Le délai de livraison dépend ensuite du transporteur (en général 2 à 5 jours ouvrés).
Livraison gratuite
La livraison est gratuite, sans minimum d’achat.
Suivi de commande
Un email contenant un numéro de suivi est envoyé dès l’expédition.
Réception du colis
Le client doit vérifier l’état du colis à la réception. En cas de dommage :
prendre des photos,
conserver l’emballage,
contacter signatureunique.fr sous 48 heures.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions légales
Les œuvres personnalisées, sur mesure ou créées à la demande ne sont pas éligibles au droit de rétractation.
8. Retours et remboursements
Conditions de retour
Pour que le retour soit validé, les conditions suivantes doivent être remplies :
l’œuvre doit être renvoyée dans son état d’origine,
dans son emballage initial,
sans traces d’utilisation ou de détérioration,
les frais de retour sont à la charge du client (sauf erreur de la boutique).
Procédure
Contacter le service client : contact@signatureunique.fr
Attendre la validation du retour
Renvoyer l’œuvre à l’adresse indiquée
Fournir un numéro de suivi
Remboursement
Après réception et vérification de l’œuvre :
remboursement sous 7 à 14 jours,
via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf erreur de la boutique.
Œuvre endommagée ou erreur de commande
Si l’œuvre arrive endommagée ou si une erreur provient de signatureunique.fr, les frais de retour et de réexpédition sont entièrement pris en charge.
9. Responsabilité
signatureunique.fr ne peut être tenue responsable :
d’une mauvaise installation de l’œuvre,
d’une utilisation inadaptée,
de dommages survenus après livraison,
de perturbations liées au transporteur.
10. Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres, photos, textes et contenus présents sur signatureunique.fr sont la propriété exclusive de Signature unique.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
le traitement des commandes,
la gestion du service client.
Elles ne sont jamais revendues. Le client peut demander leur suppression à tout moment.
12. Gestion des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Si aucun accord n’est trouvé :
le client peut saisir un médiateur de la consommation,
ou porter le litige devant les tribunaux compétents.
Le droit applicable est le droit français.
13. Service client
Pour toute question : 📧 contact@signatureunique.fr